Brèves

Gaec

mars 2013
un Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés apporteurs en capital restent ou deviennent chefs d’exploitation et bénéficient du statut d’agriculteur du point de vue économique, social et fiscal. Les associés apporteurs en industrie ont le statut fiscal de chef d’exploitation, le statut social de salarié.Tous les associés doivent participer de façon égale aux travaux et à la gestion du groupement : travail pour lequel ils perçoivent une rémunération mensuelle au moins égale à un SMIC mais ne dépassant pas six SMIC (http://agriculture.gouv.fr/gaec)

Aides régionales à l'installation agricole

mars 2013
Pour faciliter la venue des agriculteurs de moins de 40 ans en Franche-Comté, le Conseil régional a mis en place des aides à l'installation, hors cadre familial. L'objectif est de maintenir un maximum d'exploitations sur l'ensemble du territoire régional grâce à la transmission, à la création ou à la diversification d'entreprises. Ces dernières doivent être économiquement viables et susceptibles de générer un revenu décent. L'agriculteur qui s'installe peut percevoir une aide en trésorerie ; celui qui veut diversifier ses productions ou faire une conversion en agriculture biologique peut recevoir une aide à l'investissement. Celle-ci est cofinancée pour moitié par l'Union européenne. Le Conseil régional a également mis en place un programme de formation à la reprise d'une exploitation agricole. Ce dispositif permet aux jeunes agriculteurs de se familiariser avec l'entreprise et son environnement mais aussi de négocier les conditions nécessaires à la réussite de l'opération. Infos, ww.franche-comte.fr

Aides

mars 2013
Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou la création d'une exploitation agricole :
- financées par l'Etat et l'Union européenne : la Dotation jeune agriculteur (DJA) : aide en capital qui permet de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité agricole. Les prêts jeunes agriculteurs : destinés au financement des investissements d'installation (reprise ou création d'une exploitation agricole).
- financées par l'Etat (mesures du Pidil) : aide à la formation, aide à la réalisation d'une étude de marché.
- financées par la Région et par l'Union européenne: aides à l'investissement pour des projets dits de « Diversification ». Programme de formation à la reprise des exploitations agricoles (Proforea).
- financées par la Région : aide en trésorerie.
- financées par les Départements : aides propres à chaque département.

S’installer en agriculture

mars 2013
La porte d’entrée pour s’installer est la chambre d’agriculture. Un Point info est là pour recenser les offres d’exploitants cédants et communiquer auprès des futurs porteurs de projets dans la recherche d'exploitation ou d'associé et dans la réalisation de projet. Il les informe également des étapes nécessaires à une installation (stages, contrôles à l’entrée, prévisionnel à respecter), des dispositifs d’accompagnement, des aides possibles. Accueil gratuit par téléphone ou en rendez-vous, quels que soient le type d'installation et le stade de réflexion ou d'avancement. Contacts : Doubs, 130 bis rue de Belfort, 25021 Besançon cedex (03 81 65 52 09, odasea-accueil@agridoubs.com), Jura, 455 rue du C Casteljau, BP 40417, 39016 Lons-le-Saunier cedex (03 84 35 14 50, installation@jura.chambagri.fr), Haute-Saône, Maison des agriculteurs, 17 quai Yves Barbier, BP 20189, 70004 Vesoul cedex (03 84 77 14 20), Territoire de Belfort, 9 rue de la République, 90000 Belfort (03 84 46 61 50).

Expériences agricoles

janvier 2013
Odyssée Agri propose des stages agricoles rémunérés dans le monde entier. Récemment, l’organisme a développé un réseau diversifié dans le domaine de la viticulture – œnologie avec des offres en vinification mais aussi en viticulture voire en centre de recherche, en Nouvelle-Zélande, Australie, Amérique du sud, Afrique du sud, Europe de l’est, Italie, Canada ou Etats-Unis. Il faut cependant anticiper pour faire aboutir le projet, un niveau linguistique minimum en anglais étant souvent apprécié. Odyssée Agri organise dans ce but des formations linguistiques intensives spécialisées en anglais technique. Infos sur odyssee-agri.com

Que faire lorsqu'on trouve un animal blessé ?

janvier 2013
Si vous trouvez un animal sauvage blessé, ne le ramassez surtout pas. Le ramasser, c'est le conduire à l'euthanasie car il n'est pas possible de le réintroduire ensuite dans son milieu ou de le garder chez soi. Il faut d'abord contacter le vétérinaire de garde (en appelant, n'importe quel vétérinaire, on obtient le numéro de son confrère de garde que ce soit en direct ou par un message sur répondeur) qui vous donnera les consignes. Concernant les animaux domestiques, c'est la mairie qui en est responsable et qui doit être contactée. Là encore, hors période d'ouverture, il faut contacter le vétérinaire de garde. Si l'animal est tatoué, il sera à même de retrouver son propriétaire. Dans tous les cas, pensez à mettre des gants avant de toucher un animal.

Trouble du voisinage

janvier 2013
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (Code de la santé publique : article R1334-31). Tous comme le bruit, d'autres nuisances peuvent être sanctionnées. Les odeurs représentent le deuxième trouble de voisinage le plus fréquent. Elles viennent souvent d’animaux en situation de maltraitance.

Animal et responsabilité

janvier 2013
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (article 1385 du code civil). En principe l'assurance "multirisques-habitation" couvre ces risques. Vérifiez cependant que cette garantie figure dans votre contrat et, au besoin, interrogez votre agent d'assurance sur une extension éventuelle de garantie.

Contrats de génération

décembre 2012
L’objectif souhaité à travers ces nouveaux contrats est de favoriser simultanément emploi des jeunes et des seniors dans les entreprises. Ils associeront un sénior à une embauche d’un jeune de moins de 26 ans avec l’idée de favoriser le transfert des compétences. Ambition : créer 500 000 emplois en 5 ans. Sa mise en oeuvre sera adaptée aux différentes tailles d’entreprise mais les contrats devront être des CDI. Une aide incitative, cumulable avec les allègements de charge sur les bas salaires, est prévue pour les entreprises.

Toujours un médecin au bout du fil

octobre 2012
Le 3966 est un numéro de téléphone centralisé pour toute la Franche-Comté, qui assure l’assistance médicale en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux. Ceux qui ont besoin d’un médecin de garde et qui ne nécessitent pas l’intervention urgente du Samu peuvent appeler pour des consultations : un médecin est là pour écouter et analyser le problème et, en cas de nécessité, pour recevoir à son cabinet ou se déplacer à domicile. La nuit : du lundi au vendredi, de 20 h à 8 h. Le week-end : du samedi 12 h au lundi 8 h. Les jours fériés : de 8 h à 8 h le lendemain. En cas d'urgence (malaise cardiaque, attaque cérébrale,hémorragie importante…), il faut appeler le 15. Horaires.