Brèves

Glisse handisport

février 2011
L’association Apach’évasion (association pontissalienne d’accompagnement des citoyens handicapés pour l’évasion) et ses bénévoles formés par la fédération française handisport proposent un accompagnement dans diverses activités liées au ski dans le haut Doubs. Ils organisent également des journées handineige (prochaines, les 2 et 20 février). Infos, 0665142048 et apachevasion.com

Trottinette des neiges

février 2011
A découvrir dans la combe de Chaux des Prés, dans le Jura. Les luges finlandaises sont utilisées dans les pays scandinaves depuis plus de 100 ans. On les connaît aussi sous le nom de trottinettes des neiges. Ce sport remplace avantageusement le ski de fond pour ceux qui recherchent plus de stabilité sur la neige. On l'utilise en solo ou en duo avec un enfant assis à l'avant (ou debout à l'arrière). On peut aussi l'utiliser pour faire du traîneau à chien. On va sur les sentiers pédestres, les sentiers de raquettes ou de motoneiges, routes de campagnes, trottoirs, pistes de ski de fond, lacs, patinoires, etc. Renseignements, Eric  Fournier, chemin de Culoche, 39150 Chaux des Prés, 0384604042, auptitquebec.fr

Dans les bars

janvier 2011
Autres lieux de concerts actifs, les bars. Parmi ceux qui proposent des soirées régulières, quelques bonnes adresses en Franche-Comté :
- les Passagers du Zinc à Besançon. 
- le Cousty à Besançon
- le Maquis à Besançon
- le Pinky bar à Nommay
- la fraternelle à St-Claude
- le Marais à Montigny-les-Vesoul
- le S'cabaret à Lure
- le Roger's café à Belfort

Les tribunaux en France

décembre 2010
Le tribunal administratif résout les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations…) à des collectivités publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Le tribunal correctionnel est chargé de juger les délits.
Le tribunal de commerce tranche les conflits entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.
Le tribunal de grande instance est chargé de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 €. Il est compétent pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil, divorce, autorité parentale, adoption, succession… Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il s’appelle le tribunal correctionnel.
Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Le tribunal d’instance est chargé de régler les affaires civiles portant sur des sommes de 4000€ à 10 000€  et sur certaines affaires prévues par la loi : les tutelles, le crédit à la consommation, la location d’habitation, les expulsions de squatters…
Le tribunal paritaire des baux ruraux tranche les litiges relatifs à un bail rural pour l’exploitation agricole.
Le tribunal pour enfants juge les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5e classe, des délits ou des crimes (mineurs de moins de 16 ans).

Les tribunaux en France

décembre 2010
Le tribunal administratif résout les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations…) à des collectivités publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Le tribunal correctionnel est chargé de juger les délits.
Le tribunal de commerce tranche les conflits entre commerçants et les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.
Le tribunal de grande instance est chargé de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 €. Il est compétent pour certaines affaires énumérées par la loi, quel que soit le montant : état civil, divorce, autorité parentale, adoption, succession… Lorsque le tribunal de grande instance statue en matière pénale, il s’appelle le tribunal correctionnel.
Le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Le tribunal d’instance est chargé de régler les affaires civiles portant sur des sommes de 4000€ à 10 000€  et sur certaines affaires prévues par la loi : les tutelles, le crédit à la consommation, la location d’habitation, les expulsions de squatters…
Le tribunal paritaire des baux ruraux tranche les litiges relatifs à un bail rural pour l’exploitation agricole.
Le tribunal pour enfants juge les mineurs mis en cause pour des contraventions de 5e classe, des délits ou des crimes (mineurs de moins de 16 ans).

Qui juge quoi ?

décembre 2010
Les contraventions des 4 premières classes sont jugées par le juge de proximité. Les contraventions de 5e classe le sont par le tribunal de police. Les délits, par le tribunal correctionnel. Les crimes, par la cour d’assises. Pour les mineurs, les contraventions des 4 premières classes sont jugées par le tribunal de police, les contraventions de 5e classe et les délits, par le juge des enfants. Les contraventions de 5e classe, les délits, les crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans sont jugés par le tribunal pour enfants. Les crimes commis par les mineurs de plus de 16 ans le sont par la cour d’assises des mineurs.

Sites

décembre 2010
Deux sites pour mieux connaître la justice : justice.gouv.fr pour comprendre le fonctionnement et enm.justice.fr pour ceux qui aimeraient devenir magistrat : comment intégrer l'école nationale de la magistrature, quelles sont les qualités requises, etc.

"Devenir magistrat aujourd'hui"

décembre 2010
Ce guide pratique écrit par Philippe Astruc, directeur adjoint de l'école nationale de la magistrature, présente en détail l'ensemble des modes d'accès à la magistrature après la refonte des concours d'accès à l'ENM en 2008. Il comprend les annales des épreuves d'admissibilité de la session 2009 et permet d'appréhender les attentes des jurys. En vente 25 euros. Infos sur lextenso-editions.fr. L'ouvrage peut également être consulté au Crij, 27 rue de la République à Besançon.

112, numéro d’urgence européen

octobre 2010
Où que vous soyez dans l’Union européenne, ce numéro est valable pour toute sorte d’urgences. Accidents de la route, au travail ou à l’école, incendies, inondations… Un opérateur traite l’appel directement ou oriente l’usager vers le service d’urgence approprié. Le numéro est accessible gratuitement depuis un poste fixe, un téléphone mobile ou une cabine téléphonique, même si la personne qui appelle n’a plus de crédit ou si elle n’a pas de couverture réseau. La plupart des centres récepteurs peuvent traiter les appels en anglais, mais la France dispose aussi d’un service d’interprétation pour des langues étrangères.

Assurance

avril 2010
Des sites pour mieux se renseigner :   bureaucentraldetarification.com.fr

ffsa.fr : le site de la fédération française des sociétés d'assurance

ldda.net : un site de bénévoles qui ont créé la Ligue des droits de l'assuré, association de consommateurs. Elle renseigne et intervient auprès des assureurs pour défendre les intérêts des assurés. Elle conseille ces derniers, notamment en ce qui concerne les litiges relevant du code de l'assurance. Coordonnées : 9 place Cabrol, BP15, 12300 Decazeville (05 65 43 53 98)  

service-public.fr  

association-aide-victimes.fr : le portail de l’Aavi, association qui aide les victimes de litiges, y compris dans l’assurance.