«Le juge aux affaires familiales est un juge du siège qui a d’abord pour compétence les procédures de divorces ou de séparations et en particulier la situation des enfants : leur résidence, la pension alimentaire, les conflits éventuels pouvant concerner le baptême, l’école, etc. Nous avons à statuer sur le divorce et ses conséquences comme l’usage du nom ou la liquidation du régimematrimonial qui permet d’attribuer les biens.
Un divorce passe par plusieurs étapes : ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce, ordonnance de mise en état pour prendre les décisions urgentes telles que l’hébergement et enfin jugement de divorce. Cela implique plusieurs décisions dans la même affaire.
Dans la pratique, en moyenne, il faut compter 8 mois pour un dossier facile. Environ un an pour un dossier moyen avec, par exemple, des biens immobiliers. Et jusqu’à 2 ou 3 ans pour les dossiers très contentieux, très conflictuels. Mais il y a également des divorces par consentement mutuel qui se sont bien généralisés : lorsque les personnes sont d’accord sur tout, on homologue une convention avec l’avocat et les intéressés n’ont à passer qu’une seule fois devant nous.
Dans une procédure, nous pouvons ordonner une enquête sociale, une médiation familiale, une expertise psychologique et entendre les enfants si l’on considère qu’ils ont la capacité de discernement.
La médiation est importante : réalisée par un médiateur diplômé, elle vise à trouver une solution à l’amiable ou au moins à renouer le dialogue, car ce dont souffrent le plus les enfants, c’est l’absence de dialogue ou le conflit ouvert entre leurs parents. Or, dans notre mission, la priorité est de tenter une conciliation, de prendre en compte les intérêts de l’enfant. Il y a une dimension humaine à la fois difficile et intéressante, il faut faire la balance lors de l’audience, apprécier une situation particulière.
La place de juge aux affaires familiales permet de percevoir la vie familiale sous tous ses aspects, psycho-sociologique, pécuniaire, etc. On travaille avec de nombreux partenaires telles que les médiatrices familiales, les experts psychologiques, les enquêteurs sociaux, les Caf. On rencontre toutes les classes sociales et l’on perçoit les évolutions de la société : une judiciarisation de plus en plus importante, une précarisation grandissante des familles monoparentales, les effets de la crise, le surendettement, les problématiques financières et fiscales rencontrées par les familles.
À Besançon, nous sommes 3 juges aux affaires familiales. C’est une chance, cela constitue un vrai service, une vraie chambre de la famille. Ailleurs, il n’y a parfois qu’un seul juge ou même une répartition des missions entre magistrats. En moyenne, chaque mois, je rends 20 jugements de divorce, ce qui représente environ 600 par an pour le service. Je rends environ 30 décisions concernant des couples non mariés et une vingtaine d’ordonnances de non conciliation.
S’ils sont la partie la plus importante, les divorces et séparations ne sont pas nos seules compétences. Il y a aussi les changements de prénoms, le droit de visite des grands-parents, les mesures à prendre si l’un des époux manque gravement à ses devoirs, la recherche de paternité, la nullité du mariage, le contentieux de la nationalité, l’adoption. Dans ce dernier cas, la requête est transmise par le procureur qui donne son avis et les juges décident. À partir de janvier, nous aurons également la tutelle des mineurs, dont s’occupait jusqu’à présent le juge d’instance».
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