décembre 2001

Un marché à but non lucratif

L'économie solidaire occupe une place grandissante. Sa caractéristique principale ? Associer activité et utilité sociale.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
Près de 10 % du paysage économique national : la part de ce que l'on appelle aujourd'hui économie solidaire est beaucoup plus importante que la portion congrue à laquelle on l'imagine souvent réduite. « Et encore, si on l'enlevait, c'est peut-être 30 % de l'économie nationale qui s'effondrerait » pense Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Bien sûr, il défend sa chapelle ardemment. Mais sa présence à Besançon le 6 décembre dernier était là pour démontrer la réalité et la diversité du secteur. La visite des «Jardins de Cocagne», nés à Besançon il y a 10 ans, aujourd'hui présents dans toute la France, de la société coopérative ouvrière de produc-tion Lip Précision Industrie et de la Boutique de gestion, qui réalise l'interface entre les champs économique et sociaux, servaient à illustrer la vitalité de ce secteur. Et sa diversité : il concerne des structures d'insertion par l'emploi mais aussi l'industrie, l'exploitation agricole et même des organismes financiers (Crédit coopératif, Caisse d'Epargne). « L'économie sociale et solidaire peut se développer là où il y a des gens. Donc partout » résume Guy Hascoét.

Appel à projets économiques et solidaires

En fait, elle regroupe toutes les structures dont le projet n'est pas orienté vers la fructification d'un capital, mais vers la mise en oeuvre d'un projet collectif. Pour le secrétaire d'Etat, « L'économiemie sociale et solidaire se définit comme une approche et une pratique de l'économie fondées sur les principes éthiques de solidarité, de responsabilité, d'autonomie, d'utilité collective, de plus value sociale et d'initiative citoyenne ». La différence majeu-re avec l'économie «traditionnelle» est donc de faire passer l'emploi avant le profit, l'utilité sociale avant le bénéfice. En l'occurrence, le guide ne s'appelle pas Michelin. Si l'on parle de nouveauté concernant ce secteur, c'est que l'histoire a rendu les notions d'économie et de solidarité quasiment antinomiques et que dans ce contexte le surgissement de nombreux projets depuis une dizaine d'années surprend.

Un secteur à renforcer

Mais les différentes familles de l'économie solidaire ont une généalogie ancienne : selon le ministère, le sous-secteur de l'économie sociale remonte au Moyen-Age et ses ancêtres ont pour nom guildes, confréries, jurandes, corporations, compagnonnages. Ses aïeuls directs se trouvent dans les théories de penseurs utopiques du XIXe tels Saint-Simon, Proudhon, Fourier. Ce n'est qu'en 1981 que le droit français incorpore « les coopératives, les mutuelles et celles des associations dont les les activités de production les assimilent à ces organismes ». Or les mutuelles viennent du Moyen Age, les coopératives du XIVe siècle et les fondations, autre type d'organismes afférent à l'économie solidaire, sont déjà évoquées dans le droit romain... « Aujourd'hui, nous voyons arriver des milliers de dossiers intéressants. On arrive à en qualifier la moitié voire les deux tiers », annonce le ministre. Lequel veut moderniser le cadre juridique, facliter l'accès aux possibilités financement. Et surtout donner ocalement des interlocuteurs aux acteurs de l'économie solidaire : « à partir du début de l'année, on veut favoriser la mise place de partenariats locaux entre eux et les élus pour créer un réseau apte à répondre à leurs problèmes ». Mais la reconnaissance la plus importante du secteur, c'est peut-être justement l'installation d'un secrétariat d' Etat. L'irruption dans le champ politique, c'est la garantie pour les acteurs de l'économie sociale d'être pris en compte, d'avoir un parttenaire institutionnel. Même elle est fragile : depuis 20 ans, ce
secrétariat d'Etat n'a été «activé» que pendant 5 années. Comme le souligne Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnages âgées, à propos des acteurs francs-comtois qu'elle connaît bien, « ils se sentent soutenus, ils ont un interlocuteur et parlent de «leur» secrétaire d'Etat ». Guy Hascoët entend bien que ce secrétariat s'installe dans la durée. Il prépare également une loi-cadre pour pérenniser durablement le secteur, reconnaître la spécificité des activités, assurer leur financement et permettre d'en développer de nouvelles. Actuellement, le secteur représente 2 millions d'emploi. Et, selon le ministre des perspectives de développement dans certaines branches comme l'accès aux nouvelles technologies, les services aux personnes, le commerce équitable, la maîtrise de l'énergie sont solides.Pour l'impulser, un appel à projets a été lancé pour la 3e année consécutive. Sans compter qu'en parallèle à toutes les valeurs défendues par cette économie solidaire, le développement économique est possible. Utilité sociale et part prépondérante accordée à l'emploi n'excluent pas rentabilité, capacité d'autofinancement, ni même recherche de profit. L'affaire Lip montre même que l'économie sociale et solidaire est capable de répondre présent quand il y a une situation difficile : reprenant une entreprise bisontine en liquidation judiciaire, ses salariés en ont fait une société coopérative de production dont la croissance du chiffre d'affaires est pour le moment élevés. Ce qui revient à une sorte de capitalisme solidaire...

Stéphane Paris
Les 6 familles de l'économie sociale et solidaire
Associations, coopératives, mutuelles, fondations, organismes d'insertion, commerce équitable : une famille dont les membres sont parfois assez éloignés mais qui ont au moins une ressemblance : la solidarité.
Les associations forment une grande famille dans la famille. plus nombreuses et là encore plus diverses, elles sont intégréees dans le secteur pour leur but non lucratif, défini par la loi 1901.
Les mutuelles n'ont pas non plus de but lucratif et appliquent un principe de base de la solidarité puisque les adhérents versent des cotisations, forfaitaires ou proportionnelles au salaire, qui ne dépendent ni de l'âge, ni du sexe, ni de toute autre considération discriminatoire propres aux assurances privées. Leur action est évidemment liée au contexte : les mutuelles protègent contre les risques de la personne et les risques relatifs aux personnes, assurant une fonction de protecfion sociale. Elles peuvent également créer des centres de soins ou cures ou offrir des services annexes aux mutualistes.
Les fondations se différencient, en France, des associations parce
qu'elles sont des établissements privés reconnus d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, conformément à des statuts types préétablis. Regroupant les efforts d'un ou plusieurs bienfaiteurs, elles les affectent à des oeuvres désintéressées, utiles au bien commun. Leur mobile est bien entendu non lucratif. Il existe trois types de fondations : les fondations d'entreprises, les fondations nationales et les fondations mixtes.
Les sociétés coopératives de production sont des sociétés commerciales qui présentent 4 parti: cularités : maîtrise de l'entreprise par les salariés, valorisation du travail plutôt que du capital, variabilité du capital et poids égal pour chaque associé.
Les organismes d'insertion oeuvrent pour l'insertion par l'emploi. Elles regroupent les associations intermédiaires (créées en 1987, elles font travailler des personnes sans emploi à des activités ponctuelles non assurées dans les conditions économiques locales), les entreprises d'insertion (elles prennent en charge pour une durée limitée des personnes considérées comme inemployables par les entreprises classiques et leur font bénéficier de formations et réadaptations au monde du travail) et les régies de quartier (associations loi 1901 dont le rôle est de réorganiser et revitaliser le cadre local à partir d'activités économiques de proximité, impliquant les habitants.
Le commerce équitable, notion récente, regroupe les organismes qui agissent en faveur d'un commerce alternatif qui établit entre le Nord de la planète et le Sud des échanges fondés sur la dignité. Une solidarité internationale qui assure au consommateur «nordiste» d'un produit que le prix qu'il paie correspond à une rémunération décente pour le producteur «sudiste» qui le fabrique. Le prix d'achat est fixé en fonction des coûts des matières premières, de la production, du temps et de l'énergie fournis. Les intermédiaires sont réduits et les plus-values sont plutôt orientées vers le producteur que vers le distributeur.
Source : secrétariat d'Etat à l'Économie solidaire.

Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

express

Droits des femmes en régression


mars 2025
En 2024, l'Onu signale une régression des droits des femmes dans un quart des pays ! Hausse des discriminations liées au sexe, diminution des ressources financières., mysoginie en phase de généralisation selon António Guterres. Un constat déplorable renforcée, selon l'Onu, par " le numérique et l’intelligence artificielle qui propagent des stéréotypes néfastes, tandis que la fracture numérique entre les sexes restreint les perspectives offertes aux femmes ". Lire ici.

Réseaux


février 2025
Désormais, vous pouvez nous suivre sur Blue sky.

Volontariat et bénévolat


février 2025
La différence principale entre volontariat et bénévolat tient au contrat stipulant l’engagement dans le premier cas alors que le bénévolat est un engagement libre, sans contrat. En conséquence, le volontaire a un statut et une couverture sociale complète. Par ailleurs, le volontariat est souvent assorti d’indemnités.

Le bénévolat associatif


janvier 2025
Le bénévolat associatif c’est s’engager librement et agir dans l’intérêt d’une association ou d’une fondation, de manière ponctuelle ou régulière. Toute personne sans conditions d’âge ni de diplôme peut s’engager bénévolement dans l’association de son choix.

Concours Amnesty


novembre 2024
Amnesty international Besançon organise 2 concours pour les droits humains :
- un concours d'illustrations ouvert aux collégiens, lycéens et étudiants : il s'agit de créer une couverture de BD à partir d'une nouvelle primée l'an dernier (accessibles sur plumesrebelles.fr) avant le 24 janvier.
- un concours de nouevlles ouverts aux collégiens, lycéens, étudiants et apprentis, avant le 17 janvier. Thèmes d'écriture : les discrimnations : sources de violence ? / droits acquis : la vigilance s'impose pour les préserver / la nature a-t-elle des droits ? / l'IA : un risque pour les libertés individuelles et collectives ?
Infos sur plumesrebelles.fr
Voir tout