TOPO nº119



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express

Scop


décembre 2001
Pour en savoir plus sur les sociétés coopératives de production, il est possible de contacter la confédération générale, 37 rue Jean-Leclaire, 75017 Paris (01.44.85.47.00).

Scic


décembre 2001
Un nouveau statut, la Scic De plus en plus d'associations ont développé des activités économique mais désirent cependant garder une vocation sociale. Afin de répondre à leurs attentes, le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire a créé un nouveau statut : la société coopérative d'intérêt collectif. Régies par le code du commerce, les Scic sont des SA ou des SARL mais, à la différence des entreprises commerciales, elles se caractérisent par des finalités d'utilité sociale. Non-lucrativité, valeurs de solidarité et de bien-être social, gestion démocratique et participative de la société sont des critères essentiels pour elles. Leur objectif est « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité social » (article additionnel à la loi 47-1775 du 10/09/47, après l'article 19 quater). Ce nouveau statut pourrait intéresser de nombreuses associations dont celles qui ont des activités commerciales importantes et qui ne souhaitent pas voir l'ensemble de leurs activités associatives assujetties à l'impôt. Il peut également convenir aux associations gestionnaires de service public et être la forme que prendraient les activités économiques finalisées des associations. Ce nouveau statut entre dans la philosophie de l'économie solidaire et son principe est également né des débats parlementaires relatifs aux lois sur les emplois-jeunes et de « lutte contre les exclusions » (pour plus de renseignements : sociaLgouv.fr).

Boutique de gestion


décembre 2001
C'est un réseau d'entraide et de solidarité qui oeuvre dans le soutien à la création d'entreprises. Les Boutiques de gestion ont été créées en 1979 et comptent actuellement 120 implantations et 107 points d'accueil. Celle de Besançon est née en 1981. Elle est pour l'heure unique en Franche-Comté, mais la couverture totale du territoire est prévue pour 2005. Association loi 1901 animée par 18 salariées, elle a pour rôle, comme les autres, d'accompagner et de soutenir les porteurs de projets d'entreprises et les jeunes entrepreneurs. Travaillant en partenariat avec d'autres organismes axés sur ce soutien (Aded du Doubs, CCI, chambre de métiers, Cré-entreprendre initiatives, Industries entreprises nouvelles) elle accueille et accompagne individuellement les porteurs de projets. Du premier contact au démarrage de l'activité et à l'insertion dans le tissu local, l'ensemble du parcours est suivi de près. Il peut comprendre des formations à la gestion et à la stratégie d'entreprise (pour la plupart financées par le Conseil régional de Franche-Comté) comme un accueil dans la pépinière d'entreprises de la Boutique. Dans l'ensemble, les Boutiques de gestion peuvent s'enorgueillir d'un taux de réussite des entreprises qu'elles accom-pagnent de l'ordre de 84 % au bout de 4 ans. Contact : boutique de gestion, 2 C chemin de Patente, 25000 Besançon (03.81.47.97.00).
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