mai 2021

Elections : double scrutin en juin

Sauf nouveau report, les 20 et 27 juin, les Français sont appelés à élire les conseillers régionaux et départementaux.
Photo Yves Petit

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Les régionales
Des élections régionales ont lieu tous les 6 ans depuis 1986, avec un changement en 2015 lorsque la loi NOTRe a redécoupé le territoire en 12 régions (auxquelles s’ajoute la collectivité de Corse). Les électeurs votent pour des listes organisées en sections départementales.  Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit un quart des sièges à pourvoir, les autres étant réparties entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages (répartition à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne). S’il n’y a pas de majorité absolue, un second tour est organisé avec les listes autorisés à se maintenir (nombre de voix d’au moins 10 %, mais si aucune liste n’atteint ce score, les 2 premières peuvent se maintenir). Après le 2e tour, la répartition des sièges s’effectue avec les mêmes règles qu’au premier : un quart des sièges pour la première liste, le reste réparti à la proportionnelle.
En 2015, les compétences des Régions ont été modifiées. Leurs attributions ont été renforcées. Elles ont aujourd’hui compétence « pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ». Elles possèdent des prérogatives partagées avec les départements dans les domaines du tourisme, du sport et de la culture et des compétences exclusives dans les transports (la Région est notamment autorité organisatrice des mobilités interurbaines), les lycées (construction, entretien et fonctionnement), la formation professionnelle, l’aménagement du territoire et l’environnement, le développement économique et la gestion des programmes européens.

Les départementales
Depuis la loi du 17 mai 2013, les élections départementales remplacent les cantonales. Après 2015, c’est la 2e fois que les Français sont appelés à voter pour renouveler l'ensemble des conseillers départementaux du territoire (sauf Paris, Lyon, la Corse, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer dont les statuts sont particuliers). Les électeurs votent pour des binômes, par canton. Au premier tour, un binôme qui recueille à la fois la majorité absolue et le quart des votes des électeurs inscrits est élu. Si ce n’est pas le cas, un second tour est organisé avec élection à la majorité relative.
Elus pour 6 ans, les 4108 conseillers forment les conseils départementaux appelé à diriger chaque département. Leurs compétences s’exercent dans 3 principaux domaine : solidarité, action sociale et santé (personnes âgées, aide sociale à l’enfance, handicap, RSA, Apa) ; aménagement du territoire (protection, voirie, services départementaux d’incendie et de secours), éducation, culture, sport (collèges, patrimoine, musées départementaux, bibliothèques, infrastructures sportives).
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