novembre 2021

Chaînes, pneus hivers, de nouvelles règles pour une meilleure sécurité en montagne

De novembre à mars, les automobiles circulant dans certaines zones devront obligatoirement être équipées.
Dessin Christian Maucler

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À partir de 2021, chaque année en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien).
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.
Voiture de tourisme et utilitaire léger :
Le conducteur a le choix, soit :
• De disposer dans le coffre de chaînes à neige (ou dispositifs équivalents comme les chaînes à neige textile dit « chaussettes ») permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• D’équiper son véhicule en permanence de quatre pneus hivers
Une réglementation particulière s’applique aux poids lourds autobus et autocars.
Focus sur … les pneus hivers
Pour être considérés comme pneus hiver, les pneus doivent comporter les deux marquages suivants: le symbole alpin complété par les lettres « M+S », « M.S » ou « M&S » ou « 3PMSF ».
A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possible, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.
Les pneus 4 saisons n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.
Plusieurs préfets ont décidé qu'il n’y aurait pas d'obligation dans leur département ; ce sera le cas en Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire.
Zones concernées en Franche-Comté
france3-regions.francetvinfo.fr

En savoir +
securite-routiere.gouv.fr

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septembre 2023
Il existe des aides pour passer le permis de conduire, en fonction du statut de chacun. Le ministère de l'Economie fait le point sur celles qui sont valables sur tout le territoire : prêt 1 euros par jour, aides pour apprentis, aide pour demandeurs d'emploi, aide pour personnes en situation de handicap, utilisation du compte personnel de formation, Résumé ici. Par ailleurs, de nombreuses collectivités ont mis en place des aides locales. En ce qui concerne la Bourgogne-Franche-Comté, elles sont recensées ici.

Doubs et accidents


juin 2019
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Permis B et CPA


août 2017
Financer son permis de conduire grâce au compte personnel d’activité est possible depuis le 15 mars. Cette nouvelle opportunité d’utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d’activité s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours. Il faut dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. et ensuite effectuer les démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr, avant de transmettre son dossier (pour le salarié à son organisme paritaire collecteur agréé et pour le demandeur d’emploi à son référent). Le financeur examine la demande et détermine les conditions de prise en charge, qui sont communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’autoécole de son choix.

Dispositifs audio en conduisant


juillet 2015
Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière précise ce qui est désormais interdit et autorisé en circulation en matière de communications à distance. 
«L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout
dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité (...). Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.»
L'amende actuelle est de 135 euros.
- En voiture, utilitaire, poids lourd :
oreillettes, bluetooth,  téléphone tenu à la main, casques audio sont interdits. Les dispositifs mains libres intégrés au véhicule avec haut-parleurs et micro intégrés, type autoradio, restent autorisés.
- A deux-roues motorisé : téléphone dans le casque, oreillettes sont interdits mais les dispositifs intégrés aux casques restent autorisés.
- A vélo : téléphone tenu à la main, oreillettes, bluetooth, casque audio sont interdits.
En résumé, tous les appareils que l'on porte dans l'oreille ou que l'on tient en main sont proscrits.

Permis invalidé


décembre 2014
Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également subir un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…).
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, le code et l’épreuve pratique sont à repasser.
Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seul le code est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après la restitution de l’ancien permis à la préfecture.
Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription à l'examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.
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