Plus simple, plus transparent, plus équitable : 3 mots pour qualifier le contrat-type du permis de conduire, proposé par le gouvernement pour en faciliter l’accès. Objectif principal, faire baisser le principal frein, à savoir le coût, évalué à 1800 euros en moyenne des frais payés par 1,5 millions de candidats annuels. Aucune obligation de baisser les tarifs cependant : les mesures devant être appliquées à partir du 1er juin dans les 12000 auto-écoles françaises sont supposées engendrer une baisse mécanique.
La présence de l’UFC-Que choisir dans le groupe de travail donne tout de même des garanties aux consommateurs. En premier lieu, le contrat-type impose volontairement un formalisme destiné à « empêcher les professionnels d’introduire des frais interdits ». Le transfert de dossier d’une auto-école à l’autre, la présentation à l’examen ne pourront par exemple plus faire l’objet de frais. Ce n’est pas anodin : en 2018, la dernière enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pointé un taux d’anomalies dans 49 % des contrats proposés et dans 52 % des informations sur les prix. Toutes ne portaient pas à conséquence, mais selon la DGCCRF, « de nombreux contrats comprenaient des clauses abusives ou illicites, par exemple dans les conditions d’annulation pouvant renchérir le coût de l’apprentissage ».
Le contrat-type aura déjà le mérite d’unifier les pratiques, de les rendre plus lisibles et compréhensibles et de permettre aux candidats au permis d’avoir une meilleure visibilité au moment de choisir une auto-école. Celle-ci sera renforcée par la mise en place d’un comparateur en ligne placé sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Il exposera les offres, les prix, les taux de réussite de chaque auto-école. C’est par ce biais, ajouté à la suppression des facturations indues, que l’Etat espère voir le coût baisser. Est-ce que ce sera suffisant pour atteindre la baisse de 30 % souhaitée ?
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