juin 2008

Indécence et insalubrité

En France, tout logement doit respecter des conditions de décence et de salubrité. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut demander au propriétaire la mise en conformité.

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Fixées par un décret de 2002, les conditions de décence d'un logement sont nombreuses. Il doit notamment assurer "le clos et le couvert" (fermeture et toit) et disposer d'éléments en conformité, ne présentant pas de risques pour la sécurité et la santé des locataires : dispositifs de retenue et accès, matériaux de construction et canalisations, réseaux de branchement, dispositifs d'ouverture de ventilation, éclairement. Il doit également inclure des équipements permettant le chauffage, l'eau potable, l'évacuation des eaux ménagères, une cuisine ou un coin cuisine avec possibilité de cuisson et évier, une installation sanitaire intérieure ou facilement accessible (dans le cas de logements d'une pièce), un éclairage suffisant. Enfin, il doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. Dans les cas contraires, le locataire peut demander une mise en conformité qui doit être réalisée par le propriétaire.
L'insalubrité concerne les risques pour la santé à partir de l'état d'un certain nombre de critères : le chauffage et la ventilation (risques : intoxication CO, incendie, allergie...), le bâti (risque en cas d'insuffisances : accidents corporels, dégâts sur la voie publique...), les sanitaires (risques de contaminations, désagréments, inconfort), l'espace environnant s'il inclut des nuisances sonores, des détritus, etc (risques sur la santé, stress), la présence de matériaux dangereux (amiante, plomb, radon...) et les risques d'accidents domestiques liés à la vétusté des installations ou aux émanations éventuelles. Dans ces cas-là, il faut contacter le propriétaire pour une mise en conformité et faire constater par le maire l'état du logement pour lui faire confirmer, s'il y a lieu, cette insalubrité. Si le logement présente un danger, le maire avise la Ddass. S'il n'y a pas de danger, il met en demeure le propriétaire de procéder aux travaux nécessaires.
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