Assurance : définition
Selon le dictionnaire : garantie accordée par un assureur à un assuré de l'indemniser d'éventuels dommages, moyennant une prime ou une cotisation. La seule condition à l'assurabilité est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. Sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Il existe des assurances obligatoires par exemple lorsqu'on prend un logement ou lorsqu'on achète une voiture et d'autres qui ne le sont pas. C'est pourquoi il faut toujours lire attentivement un contrat avant de le signer. Plus il y a de garanties, plus la cotisation est chère. Il est également important ce comparer les tarifs : ils ne sont pas les mêmes selon les organismes et selon les cas particuliers. Bien connaître ses garanties permet également de ne pas payer deux fois pour la même chose : en particulier lors de prestations ponctuelles (voyage, location, sortie sportive, forfait de ski…), on peut vous proposer une assurance optionnelle. A quoi servent-elles ? Souvent à couvrir la responsabilité civile, le paiement d'éventuels frais d'hôpital, la perte ou le vol. Or vous êtes peut-être déjà couvert par ailleurs, par le biais de votre contrat d'assurance habitation par exemple.  Ou encore par certaines cartes bleues ou cartes de réduction qui incluent parfois ce type de service. Autant bien connaître les garanties dont on bénéficie. Car rares sont les personnes à se promener au pied des pistes avec leur contrat en poche.Assurances  et mutuelles
Il existe deux types d'assureurs : des sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Les premières sont des sociétés anonymes par actions. Les mutuelles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.

Bien
Assurer des objets ne suffit pas puisqu'en cas de vol, il faudra prouver leur possession antérieure. Le plus simple est de conserver toutes factures, preuves d'achat, actes notariés, inventaires de succession, bons de garantie - qui peuvent donc être utiles même si la période de garantie est dépassée. Des photos pouvant montrer que vous aviez ces objets sont utiles.

Bonus-malus
Système de calcul pour l'assurance auto qui permet à l'assureur de faire varier le montant de la cotisation en fonction des sinistres déclarés au cours de l'année précédente. Si vous n'avez eu aucun accident, vous bénéficiez d'une réduction du montant de votre cotisation, appelée bonus. Par contre, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation augment, il s'agit du malus. Les règles applicables à ce système sont déterminées par un arrêté ministériel (annexe de l'article A.121-1 du code des assurances). Elles sont les mêmes pour tous les assurés, quelle que soit la société d'assurance. Obligatoire depuis 1976, le bonus-malus s'applique à tous les véhicules à moteur à 4 roues (sauf les quads) et aux deux-roues et assimilés de plus de 125 cm3.

Déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre, qu'il l'a déclaré trop tard etc.

Délai
Pour faire fonctionner une assurance, il existe des délais à respecter. Le mieux étant de prévenir le plus vite possible. En cas de sinistre dans un logement, il faut prévenir l'assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent, sachant que les jours ouvrés n'incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Même délais concernant les accidents de la route : 5 jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée l'accident à son assureur et lui adresser le constat amiable. Pour les accidents corporels, c'est 5 jours également. En cas de vol, le délais est de 2 jours ouvrés pour faire parvenir un état estimatif des objets volés et l'avis de déclaration de la police. Ce délais de 2 jours s'applique également pour le vol ou la dégradation d'un véhicule.

Délai de carence
Désigne la période du contrat au bout de laquelle une garantie va être prise en compte. En deça, il n'y a pas de remboursement.

Durées des contrats
RA : faculté de résiliation annuelle. Signifie que le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (exemples : assurances “sports d'hiver” ou “tous risques bagages”).

Ecole
Quel que soit le niveau de scolarisation, l'assurance scolaires n'est pas obligatoire pour les activités régulières. Les enfants sont d'ailleurs souvent couverts par l'assurance des parents. Il est cependant recommandé de vérifier auprès de l'assureur la qualité et le degré de couverture : risque de dommages causés par l'enfant mais aussi pouvant être subis, risque sur le trajet domicile-école. Cependant le développement des sorties et activités périscolaires, le flou entre l'obligatoire et le facultatif recommande de prendre une assurance scolaire. En tout état de cause, une assurance individuelle accidents corporels est exigée pour les sorties facultatives (sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe ou encore sorties avec nuitées). Les contrats multirisque habitation l'incluent souvent. Là encore il faut juste penser à vérifier l'étendue des garanties, la façon dont elles indemnisent ainsi que la couverture des sports pratiqués dans le cadre des sorties.

Etudiants
Certains cas exceptés, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire. La souscription d'une assurance complémentaire  ne l'est pas. Mais elle est recommandée car elle permet de couvrir les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale. Le calcul d'économiser sur cette cotisation à verser à la rentrée s'avère donc risqué. Sous certaines conditions de ressources, les étudiants peuvent bénéficier d'une aide au financement d'une complémentaire santé (ACS) auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie. Il est également possible de faire appel à la couverture maladie universelle qui permet aux plus défavorisés de bénéficier d'une mutuelle gratuitement. A noter  que les étudiants peuvent souscrire auprès d'une mutuelle étudiante habilitée par l'Etat mais aussi de toute autre mutuelle ou compagnie d'assurance. Lors de votre dernière année d'études, la mutuelle étudiante peut éventuellement, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement des soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours, en raison notamment d'une incertitude quant à votre situation.

Expertise
avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir. après sinistre : estimation du montant des dommages. Expertise amiable : un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, pour proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Expertise contradictoire : la société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Franchise
Il s'agit d'une somme restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur). Une franchise est très fréquente dans les assurances automobiles, mais aussi les garanties sur les biens. Une franchise peut être relative (l'assureur indemnise totalement les sinistres qui dépassent le montant de la franchise), absolue (la franchise est déduite du montant indemnisable), proportionnelle (l'assuré a à charge un pourcentage du montant). 

Justice
L'assurance protection juridique permet d'avoir l'assistance de juristes pour se défendre en cas de litige. Les garanties proposées couvrent souvent un domaine précis comme l'habitation, la consommation ou la fiscalité.

Logement
C'est une obligation en France : depuis 1982, tout locataire a obligation de s'assurer contre les risques locatifs et de donner la preuve de cette assurance au bailleur à la remise des clefs puis chaque année. Cette obligation permet au propriétaire d'être indemnisé par l'assureur du locataire, en cas de sinistre. Ne pas y souscrire peut coûter très cher. Dans ce domaine du logement, il est là encore plutôt conseillé d'assurer également l'appartement et ce qu'il contient , certains risques n'étant pas couverts par la responsabilité civile (incendie, vol, dégât des eaux...). Il faut alors de souscrire une multirisques habitation. A vérifier : que le plafond d'indemnisation du contrat souscrit couvre la valeur totale de vos biens. Il est également à noter que les chaudières à gaz doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien. Dans le cas contraire, l'assurance multirisque habitation ne couvre pas les dégâts éventuellement causés.  En cas de sinistre, un expert de l'assurance viendra évaluer les dommages, il est donc préférable de ne rien jeter et de garder par exemple les objets brûlés ou détrempés.  Le cas de la colocation de plus en plus usitée par les jeunes est encore mal dégrossi. Le minimum prévu est qu'au moins un des colocataires soit assuré contre les risques locatifs et en fournisse le justificatif au propriétaire. Le reste s'apparente à la même problématique que pour toute location : la responsabilité civile locative ne couvrant pas les incendies ou les vols par exemple, il est recommandé de souscrire une assurance plus étendue. La question mérite d'être posée à l'assureur : certains contrats incluent la couverture des colocataires, à condition que chacun des noms de ces derniers y apparaisse.

Négociation
Il est toujours possible de réviser un contrat d'assurance, de demander de nouvelles garanties ou d'en supprimer certaines, par exemple lorsqu'un véhicule perd de la valeur. De même, il est conseillé de comparer les tarifs des divers assureurs et de changer si l'on trouve un organisme plus compétitif pour les mêmes garanties. En général, un contrat d'assurance peut être résilié à partir de 2 mois avant la date anniversaire. 

Police d’assurance
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. Elle matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

Prêt
Tout emprunt est assorti d'une assurance obligatoire qui garantit le remboursement total ou partiel du crédit en cas de décès. Plus le montant est élevé et plus l'assurance l'est également. Dans le cas d'un prêt immobilier, il peut donc être intéressant de s'y attarder : d'une société à l'autre, le coût de l'assurance peut varier du simple au triple, à garanties équivalentes. Cette assurance vaut pour l'emprunteur et le co-emprunteur. Mais il faut savoir que si l'on peut assurer chacun des prêts à 100 %, il est possible de descendre à 50 % pour chacun (ou 60 pour l'un et 40 pour l'autre, ou 55 et 45, etc).

Refus d’assurer
C'est arrivé récemment à un jeune de Baume-les-Dames : ayant acheté un cyclomoteur et titulaire du BSR, il s'est heurté à un refus de la part de tous les assureurs qu'il a contactés. Or l'assurance est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule motorisé. Dans ces cas-là, il est possible de recourir au Bureau central de la tarification pour obtenir une couverture par la société d'assurance de son choix. Procédure : demander à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimé nommé "proposition d'assurance". Adresser par lettre recommandée avec accusé de réception l'un des exemplaires rempli au siège social ou à la délégation régionale de la société (et non à l'agence), accompagné d'un relevé d'information de l'ancienne compagnie d'assurance (s'il y en a une), de la photocopie du certificat d'immatriculation, du permis de conduire et d'une demande de devis pour le Bureau central de tarification.  L'assureur dispose de 15 jours pour répondre à la demande de l'assuré. Passé ce délai, la demande est considérée comme rejetée. L'assuré peut alors saisir le Bureau dans les 15 jours suivant. Il lui adresse, par lettre recommandé avec accusé de réception le deuxième exemplaire "proposition d'assurance", l'accusé de réception par l'assurance du courrier qui lui a été envoyé, le devis accompagné de la lettre de refus de la société (en cas de silence gardé par la société, joindre un courrier indiquant ce silence), la photocopie du certificat d'immatriculation et du permis de conduire, l'éventuel relevé d'information dans l'ancienne compagnie d'assurance, la décision judiciaire en cas d'alcoolémie antérieure. Le Bureau fixe alors le montant de la cotisation, en informe l'assuré ainsi que l'assureur. 
Infos complémentaires : BCT, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, 0153215040, bureaucentraldetarification.com.fr

Responsabilité civile
C'est le minimum de l'assurance. Elle permet de prendre en charge les dédommagements éventuels lorsque l'assuré est responsable d'une faute ou d'un préjudice, sauf si la victime est l'assuré lui-même, ses parents, ses enfants et leur conjoint, ses frères et ses sœurs ainsi que ses employés privés tels qu'une baby-sitter. C'est la responsabilité civile qui vous couvre lorsque vous cassez un objet chez des amis ou quand votre robinet provoque un dégât des eaux chez vos voisins. En résumé, il faut qu'il y ait une faute de l'assuré et un dommage d'un tiers et il faut que le dommage soit la conséquence directe de la faute.  Elle ne couvre pas les actes commis volontairement. Par ailleurs, un individu peut-être responsable du dommage même s'il n'en est pas directement fauteur : s'il est causé par ses enfants, son chien, par un bâtiment mal entretenu dont il est propriétaire ou sont dus aux objets qu'il détient, qu'il a empruntés ou loués, etc.  Mais chaque garantie responsabilité civile ne couvre pas la même chose, ni les mêmes situations : bien lire les clauses, à la fois pour savoir pour quoi on est couvert et pour éviter les mauvaises surprises, est hautement recommandé.

Route
voir article

Santé
Une assurance ou une mutuelle complémentaires permettent de prendre en charge tout ou partie des frais non remboursés par la sécurité sociale. Cette prise en charge varie selon les options, les soins, le domaine de santé.

Séjour à l’étranger
Avec l'Europe, la procédure s'est simplifiée : il existe désormais une carte européenne d'assurance maladie à demander gratuitement à la caisse d'assurance maladie (la carte est valable un an). Elle permet d'attester des droits de l'assuré en Europe, de faciliter la prise en charge des dépenses de santé éventuelles. Quel que soit le pays, lors de frais à avancer, il faut conserver les factures pour les transmettre au retour à l'assurance maladie et à la mutuelle complémentaire.

Sport
La pratique du sport en club passe par un contrat de responsabilité civile inclus dans la licence. Mais il est souvent recommandé de prendre également une assurance individuelle accidents ; d'autant plus que le sport en question est risqué. En cas d'accident grave et d'invalidité, cette couverture est en effet véritablement plus confortable que la responsabilité civile. Les responsables des clubs sont d'ailleurs tenus d'y sensibiliser leurs adhérents au moment de l'inscription. Pour la pratique libre à  titre individuel ou entre amis, une assurance responsabilité civile, incluse dans les contrats multirisque habitation, permet d'être couvert pour les dommages causés à un tiers. Pour être assuré dans les cas où l'on se blesse seul ou si aucune personne n'est déclarée responsable de l'accident, il faut une assurance individuelle accidents. Les sports dangereux sont souvent exclus de ces contrats, qui doivent d'ailleurs mentionner les disciplines non couvertes. Pour ces derniers une extension de garantie, donc un surcoût doit être demandée à l'assureur. Elle est à conseiller : si ces sports entrent dans le cadre d'une extension de garantie c'est que le risque de blessure est important… C'est par exemple le cas des sports de montagne pour lesquels la fédération française de ski a mis en place une licence carte neige avec des garanties très complètes. Elle est délivrée par les clubs et les écoles françaises de ski.

Tiers
Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est toute personne non engagée par le contrat. Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.