avril 2011

La sous-location

Vous quittez votre ville quelques mois pour un stage ou un séjour à l’étranger et souhaitez retrouver votre logement actuel à votre retour ? La sous-location peut être la solution.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
En effet, le paiement de tout ou partie du loyer par le sous-locataire vous permettra de faire face aux frais engendrés par votre propre logement lors de votre absence et ainsi conserver votre logement. Mais attention, vous n’avez pas le droit de sous-louer votre logement (même en partie seulement) sans l’accord écrit de votre propriétaire. La sous-location est en effet en principe interdite et une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation de votre bail. Votre bailleur doit aussi donner son accord sur le prix demandé, qui ne peut pas dépasser le loyer que vous payez vous-même. En cas d’accord de votre bailleur, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le sous-locataire et vous-même. Le contrat de sous-location sera régi par le droit commun, à l’inverse du contrat principal (loi du 6 juillet 1989). Par ailleurs, la conclusion d’un tel contrat ne vous libère par de vos obligations vis-à-vis de votre propriétaire, notamment le paiement du loyer et des charges. A noter pour le sous-locataire : si vous donnez congé, le sous-locataire n’aura aucun droit à rester dans les lieux, ni aucun titre d’occupation. De plus, si la sous-location n’est pas autorisée, il ne pourra prétendre aux aides au logement.
Enfin le locataire est tenu de l'exécution des obligations du bail comme s'il occupait les locaux lui-même. Il est responsable des agissements du sous-locataire et doit répondre de ses manquements en cas de dégradation du logement ou de tapage. Le locataire principal doit donc souscrire auprès de son assureur une garantie "recours du sous-locataire".
Le sous-locataire doit, indépendamment des assurances de choses garantissant ses biens mobiliers personnels et les assurances conjointement de choses et de responsabilité, souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins.
Propriétaire et sous-locataire ne sont tenus à aucune obligation l'un vis-à-vis de l'autre. Toutefois, si le locataire ne paie plus son loyer, le bailleur peut obtenir du sous-locataire le versement direct du sous-loyer.
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

les 10 derniers
Voir tout

express

Etudes, logement et caf.fr


août 2023
Les étudiants qui ont trouvé un logement peuvent se rendre sur caf.fr pour faire une demande d'aide. Astuce : Comme la Caf ne verse pas d'aide le 1er mois d'occupation, il vaut mieux signer le bail en fin de mois. Exemple : en signant le 28 août, l'étudiant a droit à l'aide au logement dès le mois de septembre, payé le 5 octobre. Mais s'il signe le 1er septembre, il n'y aura droit qu'en octobre, payé le 5 novembre. Important : faire la demande dès l'entrée dans le logement. En tardant trop, le risque est de perdre des droits.

Aide au logement


juillet 2023
Les étudiants qui cherchent un logement peuvent faire une simulation d'aide sur caf.fr. Attention : en cas de demande d'aide au logement, les parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour leur enfant étudiant. Il est donc conseillé de vérifier que l'aide au logement est plus avantageuse que leurs prestations avant de faire ta demande.

Etudiants locataires


mai 2023
Les étudiants locataires sont susceptibles de recevoir un mail de ta Caf leur demandant s'ils conservent ou quittent leur logement pendant les vacances. Il est recommandé de répondre en se connectant sur son espace perso caf.fr.

Papernest


juin 2018
Ce site a été créé pour gérer en quelques minutes toutes les étapes administratives d'un déménagement. Gratuit, basé sur une plateforme unique, il permet à un étudiant qui change de logement durant l'été de regrouper toutes ses démarches confiées à un seul interlocuteur et un seul formulaire. Ce qui signifie "6 h de gagnées" selon les responsables de papernest qui pointent également un effet positif en termes de stress et de phobie administrative évités.

Cohabitation


mars 2018
Selon l'Insee, de plus en plus de jeunes habitent chez leurs parents. 46 % des 18 - 29 ans y logent tout ou partie de l'année, selon cette étude basée sur l'enquête «Logement» de 2013 (portant sur 36 000 logements). Entre 18 et 24 ans, deux jeunes sur trois (65 %) sont dans ce cas et ils sont un sur cinq (20 %) entre 25 et 29 ans. Après une diminution, le taux de cohabitation "parents/enfants" a de nouveau augmenté depuis le début des années 2000 (+1,4 point entre 2001 et 2013) en raison, d'après l'Insee, de l'accroissement de la part de chômeurs – notamment après la crise de 2008 – et d'étudiants chez les jeunes adultes.
Voir tout