février 2011

Locataires, vos obligations et celles de votre propriétaire

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En tant que locataire, vous devez payer le loyer au terme convenu dans le bail et assumer les charges et les réparations locatives, utiliser paisiblement le logement en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail. Vous êtes responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir dans le logement en cours de bail, à moins que vous ne prouviez qu'elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne que vous n'avez pas introduite chez vous.
Vous ne pouvez vous opposer aux travaux d'amélioration ou d'entretien du logement ou des parties communes. Vous ne devez pas transformer le logement, ni les équipements sans l’accord écrit du propriétaire. Vous devez vous assurer contre les risques locatifs. Enfin, vous ne devez pas céder ou sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.
En contrepartie, votre propriétaire doit mettre à votre disposition et conserver le logement et les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement ; vous  délivrer gratuitement, à votre demande, une quittance de loyer ; vous fournir les justificatifs des dépenses effectuées en contrepartie des charges que vous payez. Il doit vous assurer un usage paisible du logement ; ne pas s’opposer à la réalisation d’aménagements, dès lors que ces derniers ne constituent pas une transformation du logement ; entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les grosses réparations.
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