janvier 2015

Location et détecteur de fumée

Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.
Dessin Christian Maucler

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Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement avant cette date mais ce dernier a la possibilité de fournir le détecteur à son locataire ou de lui rembourser l'achat. Dans ces deux cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
À compter du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.
L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient au locataire qui doit veiller en cours de bail son bon fonctionnement en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée. Dans ces logements, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire.

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