Ce dispositif permet de faciliter l’accès au permis de conduire et de continuer à améliorer la qualité générale de la formation.
Quelles catégories de permis ?
• Permis B
• Permis A1 (moto de moins de 125 cm3 et plus de 16 ans)
• Permis A2 (moto de moins de 35 kw et plus de 18 ans)
Quels montants de prêt ?
• 600, 800, 1 000 ou 1 200 € pour une première inscription à une formation du permis de conduire (catégories A et B),
• 300 € si échec à l’épreuve pratique du permis de conduire pour financer une formation complémentaire.
Comment en bénéficier ?
Les candidats majeurs doivent contracter le prêt avec l’établissement financier de leur choix.
3 possibilités :
• fournir un justificatif de revenus permettant de rembourser les 30 € par mois,
• garantir le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution,
• s’inscrire dans le cadre d’un co-emprunt (le.la jeune et une tierce personne empruntent ensemble).
Pour les candidats mineurs (apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour son compte.
Les jeunes ne pouvant bénéficier d’un prêt faute de caution peuvent prétendre à la prise en charge publique du cautionnement de ce prêt.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a en effet décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Ces derniers doivent se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Ces réseaux sont listés sur le site
securite-routiere.gouv.fr. Il s’agit des missions locales, du réseau Crésus (dans la région, il est présent à Besançon, Chalon et Dijon, voir sur
cresusalsace.org), de la banque publique d’investissement, d’établissements bancaires qui peuvent donc être à la fois caution et prêteur (BNP Paribas, Caisse d'Épargne, Crédit mutuel). La décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.
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