janvier 2013

Animaux et location

Dessin Christian Maucler

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Une clause dans votre contrat de location interdisant la détention d’un animal de compagnie domestique est réputée non écrite et est donc invalide (loi du 9 juillet 1970). Cependant, l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le cas échéant, la résiliation du bail pourra être demandée par le propriétaire. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999.
Sont donc autorisés chien (sauf 1re catégorie), chat, rongeur (cochon d'inde, chinchilla domestique, hamster domestique, gerbille de Mongolie ou mérione, souris domestique, rat domestique, lapins sauf lapin de Garenne, porc, furet, oiseaux, poissons).
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme les singes, serpents, araignées, ne sont pas autorisés au sein d'un logement en location.
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