Défendre les droits des salariés au sein de leur entreprise est la mission des instances représentatives du personnel (IRP). Ce sont elles qui interviennent dans les conflits entre salariés et employeurs, qui cherchent à améliorer les conditions de travail, qui défendent les intérêts professionnels du personnel, etc... Les représentants du personnel sont élus par les salariés et leur nombre varie selon l'importance de l'entreprise. Ces instances sont les sections syndicales, le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT). Voici un exposé plus précis sur l'organisation de ces délégations :
Les syndicats sont représentés par des délégués syndicaux qui ne sont pas élus par les salariés, mais choisis par leur fédération. Ils sont la pièce maîtresse de l'action revendicative. Ils créent des sections au sein de l'entreprise et ils sont chargés de défendre les intérêts professionnels du personnel, c'est-à-dire que les délégués syndicaux sont les seuls à pouvoir mener à bien certaines négociations comme la revalorisation des salaires ou les accords d'entreprise (ce sont des accords collectifs de travail concernant les conditions d'emploi, les conditions de travail ou les garanties sociales). Les sections syndicales sont animées par un délégué si l'entreprise embauche plus de 50 salariés, par 2 délégués s'il y en a plus de 1000. Toutefois, certaines conventions collectives ont prévu d'abaisser ce seuil. Ainsi, la convention collective de l'animation socioculturelle stipule qu'il peut y avoir un délégué à partir de 11 salariés dans la structure. Leur mandat prend fin à l'initiative du délégué ou du syndicat, ou en cas de non-réélection.
La grève et la manifestation sont les actions les plus visibles des syndicats car les plus médiatisées et les plus spectaculaires. Mais, utilisées en dernier recours, elles ne doivent pas occulter un travail quotidien auprès des salariés pour régler des problèmes, négocier, améliorer des conditions de travail et aussi participer à la vie de l'entreprise.
Le comité d'entreprise est obligatoire quand il y a plus de 50 employés. Son rôle est à la fois informatif et consultatif : il doit être vigilant sur la situation financière et économique de l'entreprise, qu'il connaît grâce aux informations que l'employeur doit lui fournir (présentation des effectifs et du chiffre d'affaire tous les mois ; présentation du bilan chaque année). Il est consulté sur les décisions économiques et sociales de la direction. En outre, le CE est doté de la personnalité civile et il peut à ce titre intenter une action en justice ou passer des contrats. Il dispose sur le lieu de travail d'un local et d'un budget dont il doit consacrer 80 % aux activités sociales et culturelles. Il doit être réuni au moins une fois par mois par le chef d'entreprise qui doit aussi accorder à ses représentants 20 heures de délégation par mois. Le CE est composé de 3 titulaires et de 3 suppléants quand l'effectif se situe entre 50 et 74 employés. La durée de leur mandat est de 2 ans.
Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour une période de 2 ans. Ce sont eux qui adressent directement à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des employés. Ils sont chargés de saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations du personnel, d'accompagner ce dernier dans ses visites et de communiquer au CE les suggestions à propos de la marche de l'entreprise et des conditions de travail. Le chef d'entreprise doit les réunir obli-gatoirement une fois par mois en présence aussi des représentants syndicaux. Un crédit de 15 heures par mois est mis à leur disposition pour leurs fonctions de délégués.
Le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) est de contribuer d'une part à la protection de la santé en vérifiant le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Il cherche d'ailleurs à en améliorer les conditions. D'autre part, il analyse les conditions de travail et les risques professionnels. Il doit effectuer des inspections sur les lieux de travail au moins une fois par trimestre et des enquêtes ponctuelles, par exemple après un accident du travail. Il est composé de 3 représentants du personnel, élus pour 2 ans, dans les entreprises de plus de 50 salariés. En cas de désaccord avec le chef d'entreprise, le CHS-CT peut saisir le tribunal de grande instance.

Aurélie Morel